Titre:mots d'un juriste - réflexions, commentaires, analyses sur des questions d'ordre
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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog mots d'un juriste profil name : laurent t. montet à propos : docteur en droit privé. thèse : "le dualisme des ordres juridictionnels" thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil de la faculté de droit de l'université de toulon composition du jury: le président : yves strickler (professeur d'université à nice), les rapporteurs: mme dominique d'ambra (professeur d'université à strasbourg) et m. frédéric rouvière (professeur d'université à aix-en-provence), membre du jury: mme maryse baudrez (professeur d'université à toulon), directrice de thèse : mme mélina douchy (professeur d 'université à toulon). laurent.montet@yahoo.fr mes mots commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 10 janvier 2012 (pourvoi n°10-26.630) (cass. com. 19 janvier 2010) l’auteur d’une lettre d’intention peut-il modifier unilatéralement l’intensité de l’obligation qu’il y a souscrite ? analyse de l’arrêt de cass. com. 30 janvier 2001 décision de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2003 (pourvoi n°01-16554) décision de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 8 février 1989 (pourvoi n°87-18046) la juridicité du bonheur en poème gardez le contact abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email 1 2 3 4 > >> 3 décembre 2014 3 03 / 12 / décembre / 2014 11:00 commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 10 janvier 2012 (pourvoi n°10-26.630) l’article 2292 du code civil pose le principe selon lequel le cautionnement ne se présume pas et qu’il ne peut être étendu au-delà des limites souscrites dans l’acte qui le formalise. cette disposition est un prolongement des dispositions de l’article... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans commentaire de décision de justice commenter cet article 9 février 2014 7 09 / 02 / février / 2014 19:40 (cass. com. 19 janvier 2010) l’auteur d’une lettre d’intention peut-il modifier unilatéralement l’intensité de l’obligation qu’il y a souscrite ? dans cet arrêt de la chambre commerciale, la cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention n’a pas pu faire la preuve de l’acceptation, par le bénéficiaire, de la modification sollicitée. seule la matérialisation de l’acceptation... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans bref aperçu commenter cet article 9 février 2014 7 09 / 02 / février / 2014 19:35 analyse de l’arrêt de cass. com. 30 janvier 2001 la garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la cour de cassation (cass. com du 20 décembre 1982 [bull. civ. iv n°417 ; pourvoi n°81-12.579] ; cass. com. du 2 février 1988 [pourvoi n°85-17.276]). la principale... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans analyse commenter cet article 2 novembre 2012 5 02 / 11 / novembre / 2012 18:10 décision de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2003 (pourvoi n°01-16554) le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique à des faits qui lui sont antérieurs. cependant, il subsiste des situations qui imposent de nuancer le principe posé par l’article... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans bref aperçu commenter cet article 2 novembre 2012 5 02 / 11 / novembre / 2012 18:05 décision de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 8 février 1989 (pourvoi n°87-18046) le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique à des faits qui lui sont antérieurs. cependant, il subsiste des situations qui imposent de nuancer le principe posé par l’article... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans bref aperçu commenter cet article 28 janvier 2012 6 28 / 01 / janvier / 2012 10:24 la juridicité du bonheur en poème le bonheur c’est une déclaration de l’homme pour l’homme le bonheur c’est lorsque l’homme n’est pas loup pour l’homme le bonheur c’est être l’égal d’un autre sans distinctions sociales, ethnique, sexuelle le bonheur c’est d’avoir la chance de réussir... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans petit délire commenter cet article 27 mai 2011 5 27 / 05 / mai / 2011 01:03 analyse de l'arrêt cass. 2ème civ. du 4 février 2010 : société whirlpool l’article 1384 alinéa 1er du code civil est le support, par opportunité, de l’adjonction au sein du droit de la responsabilité civile, de deux régimes de responsabilité du fait d’autrui (responsabilité des organismes du fait des personnes handicapées... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans analyse commenter cet article 20 avril 2011 3 20 / 04 / avril / 2011 15:26 le développement durable source juridique de la durabilité du bien-être il a des formules qui sont souvent entendues sans que leurs sens ne viennent spontanément à l’esprit. il faut croire que la locution « développement durable » est de celles-ci. en effet, l’expression devient d’un usage quasi-systématique dans le discours... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans réflexion commenter cet article 15 avril 2011 5 15 / 04 / avril / 2011 00:52 analyse de l’arrêt cass. 2ème civ. 17 février 2011 (n° 10-30.439) la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation des mécanismes de responsabilité (exception faite de la responsabilité des instituteurs du fait des leurs élèves ; art. 1384... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans analyse commenter cet article 14 avril 2011 4 14 / 04 / avril / 2011 21:09 bréviaire sur le caractère structural de la garde de la chose la responsabilité civile est faite de deux grandes catégories de responsabilité juridique : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. au sein de la responsabilité civile extracontractuelle, qui a vocation à apurer le contentieux... lire la suite partager cet article repost 0 auteur laurent t. montet - dans bréviaire commenter cet article 1 2 3 4 > >> voir le profil de laurent t. montet sur le portail overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. cookies et données personnelles
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